Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

J.O. 267 du 19 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19619
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUH0301568A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

II. - En ce qui concerne la pêche maritime :

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :

Titulaire :

M. Rousseville (Marc), en remplacement de M. Fesseau (Gilbert), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Suppléant :

M. Fesseau (Gilbert), en remplacement de M. Pierron (Georges), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).